Décret n°2009-602 du 27 mai 2009

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent décret sont applicables au titre des périodes d'emploi effectuées à compter du 1er mars 2009.

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En vigueur depuis le 30 mai 2009

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Application des règles du décret à partir de mars 2009

Résumé. Ce décret précise que ses règles s'appliquent aux emplois à partir du 1er mars 2009.

Les dispositions du présent décret sont applicables au titre des périodes d'emploi effectuées à compter du 1er mars 2009.

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