Créé le 30 mai 2009
Les dispositions du présent décret sont applicables au titre des périodes d'emploi effectuées à compter du 1er mars 2009.
Décret n°2009-602 du 27 mai 2009
Article 11
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En vigueur depuis le samedi 30 mai 2009
Les dispositions du présent décret sont applicables au titre des périodes d'emploi effectuées à compter du 1er mars 2009.