Décret n°2009-602 du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Il est institué un revenu supplémentaire temporaire d'activité dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 30 mai 2009

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Création d'une aide temporaire pour l'outre-mer

Résumé. Un revenu supplémentaire temporaire est créé pour aider les habitants de certains départements et collectivités d'outre-mer.

Il est institué un revenu supplémentaire temporaire d'activité dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le samedi 30 mai 2009

Source : Légifrance