Décret n°2009-588 du 25 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-222 du 6 mars 1969

Art. 62

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Assouplissement des conditions d'accès aux emplois de chef de mission diplomatique

Résumé. Les règles pour devenir chef de mission diplomatique sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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