Décret n°2009-578 du 20 mai 2009

Article 5

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Article 5

Les inspecteurs des impôts et les inspecteurs du Trésor public recrutés par la voie des examens prévus aux articles 1er (Promotion interne pour les contrôleurs des impôts) et 2 (Promotion interne pour les contrôleurs des finances publiques) sont titularisés dès leur nomination.

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En vigueur depuis le 25 mai 2009

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Titularisation immédiate des inspecteurs recrutés par examen

Résumé. Les inspecteurs des impôts et du Trésor public recrutés par examen sont titularisés dès leur nomination.

Les inspecteurs des impôts et les inspecteurs du Trésor public recrutés par la voie des examens prévus aux articles 1er (Promotion interne pour les contrôleurs des impôts) et 2 (Promotion interne pour les contrôleurs des finances publiques) sont titularisés dès leur nomination.

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