Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du Décret n°2009-574 du 20 mai 2009
Résumé Cet article annule quatre articles d'un décret de 2009.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-574 du 20 mai 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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