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Décret n°2009-570 du 20 mai 2009

fixant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, notamment le 2° de son article 92 A (Exonération fiscale des prix Nobel et récompenses similaires) ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions fiscales pour les récompenses internationales

Résumé. Le décret modifie l'article 39 A du Code général des impôts pour remplacer les conditions de cession de titres financiers par une liste de récompenses internationales équivalentes au prix Nobel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce texte indique que deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2009

Décret n°2009-570 du 20 mai 2009
Article 1
Article 2