Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions fiscales pour les récompenses internationales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Changement de sujet et ajout d'une liste de récompenses internationales
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 39 A
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1 modifié