Décret n°2009-57 du 16 janvier 2009

Article 6

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Article 6

M. Martin Hirsch, haut-commissaire à la jeunesse, reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
Il contresigne les décrets relevant de ces attributions.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2009

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Délégation de signature au haut-commissaire à la jeunesse

Résumé. Le haut-commissaire à la jeunesse peut signer des actes et contresigner des décrets au nom du Premier ministre.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire à la jeunesse, reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
Il contresigne les décrets relevant de ces attributions.

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En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2009

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