JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Article 7

Article 7

Le Premier ministre et le haut-commissaire à la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le Premier ministre et le haut-commissaire à la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.