En vigueur depuis le 18 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application du décret par le Premier ministre et le haut-commissaire
Le Premier ministre et le haut-commissaire à la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.