Décret n°2009-565 du 20 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 2 : Dispositions favorisant le travail, Sct. Chapitre III : Travailleurs handicapés, Sct. Sous-section 3 : Formation, démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés, Art. D243-14, Art. D243-15, Art. D243-16

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D243-17, Art. D243-18, Art. D243-19, Art. D243-20, Art. D243-21, Art. D243-22, Art. D243-23, Art. D243-24, Art. D243-25, Art. D243-26, Art. D243-27, Art. D243-28, Art. D243-29, Art. D243-30, Art. D243-31

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des aides pour les travailleurs handicapés

Résumé. Les établissements aident les travailleurs handicapés à montrer leurs compétences et à suivre des formations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 : Dispositions favorisant le travail → Version 2Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre III : Travailleurs handicapés → Version 2Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 3 : Formation : Formation et reconnaissance des compétences pour les travailleurs handicapés
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 2 : Dispositions favorisant le travail, Sct. Chapitre III : Travailleurs handicapés, Sct. Sous-section 3 : Formation, démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés, Art. D243-14, Art. D243-15, Art. D243-16

A créé les dispositions suivantes :

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