JORF n°0118 du 23 mai 2009

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Section 2 : Dispositions favorisant le travail, Sct. Chapitre III : Travailleurs handicapés, Sct. Sous-section 3 : Formation, démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés, Art. D243-14, Art. D243-15, Art. D243-16 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code de l'action sociale et des familles > > Art. D243-17, Art. D243-18, Art. D243-19, Art. D243-20, Art. D243-21, Art. D243-22, Art. D243-23, Art. D243-24, Art. D243-25, Art. D243-26, Art. D243-27, Art. D243-28, Art. D243-29, Art. D243-30, Art. D243-31 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 2 : Dispositions favorisant le travail, Sct. Chapitre III : Travailleurs handicapés, Sct. Sous-section 3 : Formation, démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés, Art. D243-14, Art. D243-15, Art. D243-16

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. D243-17, Art. D243-18, Art. D243-19, Art. D243-20, Art. D243-21, Art. D243-22, Art. D243-23, Art. D243-24, Art. D243-25, Art. D243-26, Art. D243-27, Art. D243-28, Art. D243-29, Art. D243-30, Art. D243-31