Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Chapitre 8 ter : Pénalités., Sct. Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés., Art. D138-25 > >
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JORF n°0117 du 21 mai 2009
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 8 ter : Pénalités., Sct. Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés., Art. D138-25