Décret n°2009-564 du 20 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Chapitre 8 ter : Pénalités., Sct. Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés., Art. D138-25

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Calcul du nombre de salariés pour la sécurité sociale

Résumé. Le décret précise comment compter les salariés d'une entreprise pour la sécurité sociale, en utilisant le nombre de présents le dernier jour de chaque mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 8 ter : Pénalités.Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés.Code de la sécurité socialeArt. D138-25 : Calcul des effectifs pour la sécurité sociale
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 8 ter : Pénalités., Sct. Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés., Art. D138-25

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