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Décret n°2009-564 du 20 mai 2009

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Décret n°2009-564 du 20 mai 2009

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 8 ter : Pénalités.Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés.Code de la sécurité socialeArt. D138-25 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 8 ter : Pénalités., Sct. Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés., Art. D138-25

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