Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les maladies professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision des délais et ajout d’un nouveau risque professionnelCode de la sécurité socialeArt. Annexe II : Tableau n° 16 bis : Affections cancéreuses liées aux goudrons de houille et suies de charbon
→ Version 2 : Incertitude sur les modificationsCode de la sécurité socialeArt. Annexe II : Tableau n° 36 bis : Maladies professionnelles causées par les dérivés du pétrole
→ Version 2 : Extension du champ d’exposition aux hydrocarbures
- Code de la sécurité sociale.Art. Annexe II : Tableau n° 4, Art. Annexe II : Tableau n° 16 bis, Art. Annexe II : Tableau n° 36 bis, Art. Annexe II : Tableau n° 43, Art. Annexe II : Tableau n° 43 bis