Décret n°2009-56 du 15 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Art. Annexe II : Tableau n° 4, Art. Annexe II : Tableau n° 16 bis, Art. Annexe II : Tableau n° 36 bis, Art. Annexe II : Tableau n° 43, Art. Annexe II : Tableau n° 43 bis

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Modification des règles sur les maladies professionnelles

Résumé. Le décret modifie les règles sur les maladies professionnelles liées à certaines substances dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. Annexe II : Tableau n° 4 : Hémopathies provoquées par le benzène
→ Version 2 : Révision des délais et ajout d’un nouveau risque professionnel
Code de la sécurité socialeArt. Annexe II : Tableau n° 16 bis : Affections cancéreuses liées aux goudrons de houille et suies de charbon
→ Version 2 : Incertitude sur les modifications
Code de la sécurité socialeArt. Annexe II : Tableau n° 36 bis : Maladies professionnelles causées par les dérivés du pétrole
→ Version 2 : Extension du champ d’exposition aux hydrocarbures
- Code de la sécurité sociale.
Art. Annexe II : Tableau n° 4, Art. Annexe II : Tableau n° 16 bis, Art. Annexe II : Tableau n° 36 bis, Art. Annexe II : Tableau n° 43, Art. Annexe II : Tableau n° 43 bis

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