JORF n°0013 du 16 janvier 2009

Article 1

Article 1

Les tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et annexés au livre IV de ce code sont modifiés comme suit :
I.-Les tableaux n° s 4, 16 bis et 36 bis sont remplacés, respectivement, par les tableaux suivants :


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Version 1

Les tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et annexés au livre IV de ce code sont modifiés comme suit :

I.-Les tableaux n° s 4, 16 bis et 36 bis sont remplacés, respectivement, par les tableaux suivants :