Décret n°2009-553 du 15 mai 2009

Article 2

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Article 2

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 (Suppression d'articles sur les bourses et l'organisation scolaire) du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Mise à jour des références réglementaires dans le code de l'éducation

Résumé. Un décret remplace les références à des règles anciennes sur les bourses scolaires par celles du code de l'éducation.

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 (Suppression d'articles sur les bourses et l'organisation scolaire) du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.

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Source : Légifrance