En vigueur depuis le 21 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références réglementaires dans le code de l'éducation
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 (Suppression d'articles sur les bourses et l'organisation scolaire) du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.