Décret n°2009-553 du 15 mai 2009

Article 1

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Article 1

L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret. Ces articles peuvent être modifiés dans les mêmes formes.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Organisation des règles du livre V du code de l'éducation

Résumé. Un décret de 2009 organise les règles du livre V du code de l'éducation, avec des articles modifiables par décret.

L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret. Ces articles peuvent être modifiés dans les mêmes formes.

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cite  dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation

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