Décret n°2009-552 du 19 mai 2009

Article 2

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Article 2

Le mandat des membres est d'une durée de quatre ans et n'est pas révocable. Ceux des membres dont le mandat est interrompu, pour quelque cause que ce soit, sont remplacés dans les mêmes conditions de désignation que leur prédécesseur, dans un délai de deux mois, pour la durée du mandat restant à courir.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Mandat des membres du groupe d'experts

Résumé. Les membres d'un groupe d'experts ont un mandat de quatre ans qui ne peut pas être annulé, et s'ils quittent leur poste, ils sont remplacés dans les deux mois.

Le mandat des membres est d'une durée de quatre ans et n'est pas révocable. Ceux des membres dont le mandat est interrompu, pour quelque cause que ce soit, sont remplacés dans les mêmes conditions de désignation que leur prédécesseur, dans un délai de deux mois, pour la durée du mandat restant à courir.

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