Décret n°2009-552 du 19 mai 2009

Article 1

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Article 1

Le groupe d'experts ayant pour mission de se prononcer chaque année sur l'évolution du salaire minimum de croissance est composé de cinq personnalités choisies à raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine économique et social et nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'économie. Le Premier ministre désigne le président du groupe d'experts parmi ses membres.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Création d'un groupe d'experts pour le salaire minimum

Résumé. Un groupe d'experts est créé pour conseiller sur l'évolution du salaire minimum chaque année.

Le groupe d'experts ayant pour mission de se prononcer chaque année sur l'évolution du salaire minimum de croissance est composé de cinq personnalités choisies à raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine économique et social et nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'économie. Le Premier ministre désigne le président du groupe d'experts parmi ses membres.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

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