Décret n°2009-551 du 19 mai 2009

Article 4

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Article 4

Sont créés à compter de la publication du présent décret le comité des usagers de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle et le comité des usagers de l'aérodrome de Paris-Orly.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Création de comités d'usagers pour les aéroports parisiens

Résumé. Un décret crée des comités d'usagers pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly.

Sont créés à compter de la publication du présent décret le comité des usagers de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle et le comité des usagers de l'aérodrome de Paris-Orly.

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