Décret n°2009-549 du 15 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D133-4-1

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Obligation de reversement des sommes récupérées

Résumé. Une caisse doit reverser les sommes récupérées à d'autres organismes dans un délai de trois mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations : Règles de recouvrement et de versement dans la sécurité sociale
→ Version 2
Code de la sécurité socialeversement et recouvrement des prestations
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

A créé les dispositions suivantes :

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