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Décret n°2009-549 du 15 mai 2009

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Décret n°2009-549 du 15 mai 2009

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 : Recouvrement des cotisationsCode de la sécurité socialeversement et recouvrement des prestations
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D133-4-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Art. D133-4-1

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