Décret n°2009-542 du 15 mai 2009

SECTION 4 : SUBVENTIONS AU TRANSPORT

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En vigueur depuis le 17 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides au transport de bois

Résumé. Les personnes qui paient pour transporter du bois peuvent recevoir de l'aide, mais pas les transporteurs eux-mêmes.

Peuvent bénéficier des aides directes au transport mentionnées au d de l'article 1er (Aides financières pour le nettoyage des forêts après la tempête Klaus) les personnes physiques ou morales qui supportent des frais de transport de bois, qu'il s'agisse de grumes, rondins ou plaquettes.
Les opérateurs de transport, qu'il s'agisse de transporteurs ou de transitaires, ne sont pas éligibles.
Les modalités de calcul de l'aide sont définies par le ministre chargé de la forêt.
En cas de non-respect des engagements pris par le bénéficiaire de l'aide, notamment en ce qui concerne la nature des bois transportés, le préfet de région compétent pour l'appel à projets peut demander le remboursement des aides.

En vigueur depuis le 17 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application du décret sur les subventions au transport de bois

Résumé. Ce décret désigne les ministres responsables de son application, qui concerne les aides au transport de bois.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2009

SECTION 4 : SUBVENTIONS AU TRANSPORT
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