Décret n°2009-540 du 14 mai 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1073 du 31 août 2005
Art. 1

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Modification des prestations rémunérées de la Direction des Journaux officiels

Résumé. Le décret modifie la liste des prestations de la Direction des Journaux officiels pouvant être rémunérées, en ajoutant et réorganisant certaines publications.

A modifié les dispositions suivantes :

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