Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des prestations rémunérées de la Direction des Journaux officiels
Résumé. Le décret modifie la liste des prestations de la Direction des Journaux officiels pouvant être rémunérées, en ajoutant et réorganisant certaines publications.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1073 du 31 août 2005Art. 1 : Vente de documents officiels par l'État
→ Version 2
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- Décret n°2005-1073 du 31 août 2005Art. 1