Décret n°2009-54 du 15 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des postes et des communications électroniques

Art. R9-2, Art. R9-3, Art. R9-4

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Création de règles pour l'installation de la fibre optique dans les immeubles

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour l'installation et la gestion de la fibre optique dans les immeubles, en précisant les responsabilités des opérateurs et des propriétaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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