Décret n°2009-529 du 11 mai 2009

Article 7

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Article 7

L'exécution du recensement agricole 2010, l'analyse et la diffusion des résultats sont assurées sous la responsabilité du service de la statistique et de la prospective au ministère de l'agriculture et de la pêche.

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En vigueur depuis le 14 mai 2009

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Organisation du recensement agricole 2010

Résumé. Le recensement agricole de 2010 est organisé par le ministère de l'agriculture, qui collecte et analyse les données sur les exploitations.

L'exécution du recensement agricole 2010, l'analyse et la diffusion des résultats sont assurées sous la responsabilité du service de la statistique et de la prospective au ministère de l'agriculture et de la pêche.

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