Décret n°2009-529 du 11 mai 2009

Article 8

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Article 8

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mai 2009

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Exécution du recensement agricole

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et de l'agriculture de mettre en œuvre un recensement agricole pour collecter des données sur les exploitations.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2009

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