Article précédent

Section parente

Décret n°2009-528 du 11 mai 2009

Article suivant

Article 2

Décret n°2009-528 du 11 mai 2009

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleSct. Section IV : Du bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires et du traitement automatisé dénommé "Cassiopée.Code de procédure pénaleArt. R15-33-66-1 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R15-33-66-2 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R15-33-66-3 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R15-33-66-4 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R15-33-66-5 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R15-33-66-6 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R15-33-66-7 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R15-33-66-8 → Version 1
- Code de procédure pénale
Sct. Section IV : Du bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires et du traitement automatisé dénommé "Cassiopée., Art. R15-33-66-1, Art. R15-33-66-2, Art. R15-33-66-3, Art. R15-33-66-4, Art. R15-33-66-5, Art. R15-33-66-6, Art. R15-33-66-7, Art. R15-33-66-8

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Sct. Section IV : Du bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires et du traitement automatisé dénommé "Cassiopée., Art. R15-33-66-1, Art. R15-33-66-2, Art. R15-33-66-3, Art. R15-33-66-4, Art. R15-33-66-5, Art. R15-33-66-6, Art. R15-33-66-7, Art. R15-33-66-8