Décret n°2009-519 du 7 mai 2009

Article 3

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Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2009

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Exécution du décret sur l'autorité environnementale

Résumé. Le ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'environnement.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 11 mai 2009

Source : Légifrance