Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de calcul pour l'écrêtement des bases de la taxe professionnelle
Résumé. Le décret modifie les règles de calcul de l'écrêtement des bases de la taxe professionnelle, en changeant la méthode pour déterminer le nombre d'habitants et en actualisant les références légales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-988 du 17 octobre 1988Art. 1 : Calcul de l'écrêtement de la taxe professionnelle
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Décret n°88-988 du 17 octobre 1988Art. 1