Décret n°2009-494 du 29 avril 2009

Article 3

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Article 3

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé11 octobre 2010

Créé le 3 mai 2009 · Annulé le 11 octobre 2010

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au dimanche 10 octobre 2010

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