Créé le 3 mai 2009 · Annulé le 11 octobre 2010
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Décret n°2009-494 du 29 avril 2009
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 mai 2009 · Annulé le 11 octobre 2010
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annulé depuis le lundi 11 octobre 2010
En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au dimanche 10 octobre 2010
Source : Légifrance