Décret n°2009-494 du 29 avril 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4321-16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes et conditions de formation en santé

Résumé. L'article remplace 'stages cliniques' par 'parcours de stages' et précise que les cours sont donnés par des professionnels qualifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance