A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°79-696 du 18 août 1979Sct. Création et délimitation du parc national du Mercantour et d'une zone périphériqueDécret n°79-696 du 18 août 1979Art. 1 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 2 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 3 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 4 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Sct. Réglementation générale du parc nationalDécret n°79-696 du 18 août 1979Sct. Activités agricolesDécret n°79-696 du 18 août 1979pastorales et forestièresDécret n°79-696 du 18 août 1979Art. 5 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 6 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 7 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 8 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 9 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 10 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 11 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 12 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Sct. Réglementation générale du parcDécret n°79-696 du 18 août 1979Sct. PêcheDécret n°79-696 du 18 août 1979Art. 13 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 14 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Sct. ChasseDécret n°79-696 du 18 août 1979Art. 15 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 16 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 17 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 18 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 19 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 20 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Sct. Protection de la fauneDécret n°79-696 du 18 août 1979de la floreDécret n°79-696 du 18 août 1979des minéraux et des fossilesDécret n°79-696 du 18 août 1979Art. 21 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 22 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 23 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 24 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 25 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 26 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Sct. Activités sportives et touristiquesDécret n°79-696 du 18 août 1979Art. 27 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 28 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 29 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Sct. Travaux publics ou privésDécret n°79-696 du 18 août 1979Art. 30 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 31 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 32 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 33 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Sct. Activités industriellesDécret n°79-696 du 18 août 1979minièresDécret n°79-696 du 18 août 1979commerciales et artisanalesDécret n°79-696 du 18 août 1979Art. 34 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 35 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 36 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Sct. Dispositions diversesDécret n°79-696 du 18 août 1979Art. 37 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 38 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 39 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 40 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 41 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 42 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 43 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Sct. Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc nationalDécret n°79-696 du 18 août 1979Art. 44 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 45 → Version 3Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 46 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 47 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 48 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 49 → Version 2Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 50 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 51 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 52 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 53 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 54 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 55 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 56 → Version 2Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 57 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 58 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 59 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 60 → Version 2Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 61 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Sct. Mise en valeur de la zone périphériqueDécret n°79-696 du 18 août 1979Art. 62 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 63 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 64 → Version 1Décret n°79-696 du 18 août 1979Art. 65 → Version 1
- Décret n°79-696 du 18 août 1979Sct. Création et délimitation du parc national du Mercantour et d'une zone périphérique, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Réglementation générale du parc national, Sct. Activités agricoles, pastorales et forestières, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Réglementation générale du parc, Sct. Pêche, Art. 13, Art. 14, Sct. Chasse, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Protection de la faune, de la flore, des minéraux et des fossiles, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Activités sportives et touristiques, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Travaux publics ou privés, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Activités industrielles, minières, commerciales et artisanales, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Dispositions diverses, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc national, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Mise en valeur de la zone périphérique, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65