Décret n°2009-484 du 29 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D131-6-3

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Augmentation progressive du taux de cotisation pour les travailleurs indépendants exonérés

Résumé. Le taux de cotisation des travailleurs indépendants exonérés augmente progressivement sur une période de onze trimestres.

A modifié les dispositions suivantes :

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