En vigueur depuis le 1 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime exceptionnelle pour les familles bénéficiaires d'allocations
Résumé. L'État paie une prime de 150 € aux familles qui reçoivent déjà certaines aides, versée en juin 2009.
L'Etat finance cette prime exceptionnelle pour chacun des services ou organismes débiteurs des prestations familiales.