En vigueur depuis le 1 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une prime familiale à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Un décret de 2009 étend à Saint-Pierre-et-Miquelon une prime exceptionnelle de 150 € pour les familles bénéficiaires de certaines allocations.
Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.