Décret n°2009-480 du 28 avril 2009

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Extension d'une prime familiale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un décret de 2009 étend à Saint-Pierre-et-Miquelon une prime exceptionnelle de 150 € pour les familles bénéficiaires de certaines allocations.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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