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Décret n°2009-477 du 27 avril 2009
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R212-1 → Version 2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R212-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R311-3 → Version 2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R311-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R311-19 → Version 4
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R311-19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R311-20 → Version 4
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R311-20
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2009
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5