Décret n°2009-474 du 27 avril 2009

Article 1

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Article 1

Les professionnels de santé, les groupements de professionnels de santé, les centres de santé, les réseaux de santé et les maisons de santé participant à l'expérimentation prévue au I de l'article 44 de la loi du 19 décembre 2007 susvisée sont choisis par les missions régionales de santé volontaires pour mener les expérimentations parmi les professionnels et structures volontaires.

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En vigueur depuis le 30 avril 2009

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Expérimentation sur la rémunération des professionnels de santé

Résumé. Des professionnels de santé volontaires sont choisis pour tester de nouveaux modes de rémunération ou de financement.

Les professionnels de santé, les groupements de professionnels de santé, les centres de santé, les réseaux de santé et les maisons de santé participant à l'expérimentation prévue au I de l'article 44 de la loi du 19 décembre 2007 susvisée sont choisis par les missions régionales de santé volontaires pour mener les expérimentations parmi les professionnels et structures volontaires.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2009

Source : Légifrance