Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des circulaires non publiées
Résumé. Les circulaires non publiées sur le site du Premier ministre sont annulées à partir du 1er mai 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008Art. 2 : Publication des circulaires ministérielles
→ Version 2
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- Décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008Art. 2