Décret n°2009-471 du 28 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008

Art. 2

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Annulation des circulaires non publiées

Résumé. Les circulaires non publiées sur le site du Premier ministre sont annulées à partir du 1er mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

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