Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 26 avril 2009
La durée annuelle de travail effectif des doctorants contractuels est fixée par le décret du 25 août 2000 susvisé.
Décret n°2009-464 du 23 avril 2009
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du dimanche 26 avril 2009 au dimanche 31 décembre 2023
La durée annuelle de travail effectif des doctorants contractuels est fixée par le décret du 25 août 2000 susvisé.