Décret n°2009-459 du 22 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-612 du 24 juin 2004

Art. 2

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Modification des compétences de l'office central de police judiciaire

Résumé. L'office central de police judiciaire se concentre sur les infractions liées à l'environnement et à la santé publique, y compris le dopage, en collaboration avec d'autres offices.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-612 du 24 juin 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-612 du 24 juin 2004
Art. 2

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