En vigueur depuis le 25 avril 2009 · Dernière version le 1 juillet 2024
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Allocation pour demandeurs d'emploi en formation en 2009
Une allocation est accordée, à l'expiration de leurs droits à l'allocation d'assurance, par l'opérateur France Travail aux demandeurs d'emploi qui, durant la période au cours de laquelle ils perçoivent cette allocation d'assurance, entreprennent en 2009 une action de formation sur prescription de l'opérateur France Travail.
Ouvrent droit à cette allocation les formations permettant d'acquérir une qualification reconnue au sens des 1° à 3° de l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle) et d'accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement.
La liste de ces emplois est fixée par arrêté du préfet de région au vu des statistiques publiques régionales d'offres et de demandes d'emploi, après consultation du conseil régional de l'emploi.
L'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation est versée mensuellement pendant la durée de la formation. Toutefois, la durée cumulée de versement aux demandeurs d'emploi en formation de l'assurance chômage et de l'allocation ne peut excéder la durée maximum de formation mentionnée à l'article R. 6341-15 du code du travail (Durée des stages en formation professionnelle).
Le montant journalier de l'allocation des demandeurs d'emploi en formation est égal au dernier montant journalier de l'allocation d'assurance chômage perçu par l'intéressé à la date d'expiration de ses droits à cette allocation.
Pour l'application des articles L. 131-2 (Cotisations sur les revenus de remplacement), L. 311-5 (Maintien des droits à l'assurance maladie pour les bénéficiaires d'allocations) et L. 351-3 (Périodes comptabilisées pour la retraite) du code de la sécurité sociale, cette allocation est assimilée à un revenu de remplacement.