Décret n°2009-456 du 23 avril 2009

Article 2

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Article 2

A Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française, les électeurs sont convoqués le samedi 6 juin 2009 en vue de procéder au même scrutin.

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En vigueur depuis le 25 avril 2009

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Dates des élections européennes dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les élections pour le Parlement européen auront lieu le samedi 6 juin dans certaines régions d'outre-mer, alors qu'elles sont prévues le dimanche 7 juin en métropole.

A Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française, les électeurs sont convoqués le samedi 6 juin 2009 en vue de procéder au même scrutin.

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Source : Légifrance