Décret n°2009-456 du 23 avril 2009

Article 3

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Article 3

Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à partir du lundi 11 mai 2009, à 9 heures, jusqu'au vendredi 22 mai 2009, à 18 heures, durant les jours et heures ouvrables. Pour la circonscription outre-mer, elles sont également reçues auprès des services du représentant de l'Etat dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions jusqu'au vendredi 22 mai 2009, à 18 heures, heure de Paris.

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En vigueur depuis le 25 avril 2009

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Dépôt des candidatures pour les élections européennes

Résumé. Les candidatures pour les élections européennes doivent être déposées entre le 11 et le 22 mai 2009, aux heures ouvrables.

Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à partir du lundi 11 mai 2009, à 9 heures, jusqu'au vendredi 22 mai 2009, à 18 heures, durant les jours et heures ouvrables. Pour la circonscription outre-mer, elles sont également reçues auprès des services du représentant de l'Etat dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions jusqu'au vendredi 22 mai 2009, à 18 heures, heure de Paris.

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Source : Légifrance