Décret n°2009-456 du 23 avril 2009

Article 1

Créé le 25 avril 2009

Les électeurs sont convoqués le dimanche 7 juin 2009 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 2009

Les électeurs sont convoqués le dimanche 7 juin 2009 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.