En vigueur depuis le 25 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convocations des électeurs pour les élections européennes
Résumé. Les électeurs sont appelés à voter le 7 juin 2009 pour élire leurs représentants au Parlement européen.
Les électeurs sont convoqués le dimanche 7 juin 2009 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.