Décret n°2009-44 du 12 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le recours au temps de disponibilité indemnisé est limité à deux fois par semaine civile pour un même salarié ou trois fois par période de sept jours.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2009

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Limitation des jours de disponibilité indemnisé

Résumé. Les salariés concernés par ce décret ne peuvent pas avoir plus de deux jours de disponibilité indemnisé par semaine.

Le recours au temps de disponibilité indemnisé est limité à deux fois par semaine civile pour un même salarié ou trois fois par période de sept jours.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2009

Source : Légifrance