Décret n°2009-44 du 12 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Il est institué un régime d'équivalence dénommé « temps de disponibilité indemnisé » qui s'applique comme suit : une journée supérieure à douze heures de temps de travail, dans la limite d'une amplitude de quinze heures, est considérée comme une journée de douze heures de temps de travail effectif.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2009

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Règles pour les jours de travail prolongés

Résumé. Un jour de travail de plus de douze heures, mais pas plus de quinze, compte comme une journée normale.

Il est institué un régime d'équivalence dénommé « temps de disponibilité indemnisé » qui s'applique comme suit : une journée supérieure à douze heures de temps de travail, dans la limite d'une amplitude de quinze heures, est considérée comme une journée de douze heures de temps de travail effectif.

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En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2009

Source : Légifrance