JORF n°0093 du 21 avril 2009

Article 11

Article 11

I. ― Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « au ministère de l'intérieur » sont supprimés.
II. ― Au même alinéa du même article, est ajoutée la phrase suivante :
« Elles doivent être déposées au plus tard à 18 heures, heure de Paris. »
III. ― L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la circonscription outre-mer, la déclaration de candidature indique, en outre, les noms et prénoms de tous les candidats composant la liste, énumérés dans l'ordre de présentation, avec la mention de la section dont relève chaque candidat. »


Historique des versions

Version 1

I. ― Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « au ministère de l'intérieur » sont supprimés.

II. ― Au même alinéa du même article, est ajoutée la phrase suivante :

« Elles doivent être déposées au plus tard à 18 heures, heure de Paris. »

III. ― L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour la circonscription outre-mer, la déclaration de candidature indique, en outre, les noms et prénoms de tous les candidats composant la liste, énumérés dans l'ordre de présentation, avec la mention de la section dont relève chaque candidat. »