Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'acheminement des appels vers le 112
Résumé. Les opérateurs mobiles doivent acheminer les appels vers le 112 uniquement s'ils ont un système d'identification client actif et informer en cas de panne réseau.
A modifié les dispositions suivantes :