Décret n°2009-407 du 14 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R148-4, Art. R148-5, Art. R148-6, Art. R148-7, Art. R148-8, Art. R148-9, Art. R148-10, Art. R148-11, Art. R148-11-1, Art. R148-11-2

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Redéfinition des missions de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale

Résumé. L'Autorité centrale pour l'adoption internationale voit ses missions redéfinies et simplifiées, avec une meilleure coordination entre les différents acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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