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CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VEHICULES ENDOMMAGES

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Décret n°2009-397 du 10 avril 2009

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeSct. Chapitre VII : Véhicules endommagésCode de la routeArt. R327-1 → Version 2Code de la routeArt. R327-2 → Version 2Code de la routeArt. R327-3 → Version 2Code de la routeArt. R327-4 → Version 2Code de la routeArt. R327-5 → Version 2Code de la routeArt. R327-6 → Version 2Code de la routeArt. R327-7 → Version 1Code de la routeArt. R327-8 → Version 1Code de la routeArt. R327-9 → Version 1Code de la routeSct. Section 1 : Véhicules gravement accidentés.Code de la routeSct. Section 2 : Véhicules économiquement irréparables.
-Code de la route.
Sct. Chapitre VII : Véhicules endommagés, Art. R327-1, Art. R327-2, Art. R327-3, Art. R327-4, Art. R327-5, Art. R327-6, Art. R327-7, Art. R327-8, Art. R327-9, Sct. Section 1 : Véhicules gravement accidentés., Sct. Section 2 : Véhicules économiquement irréparables.

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la route.

Sct. Chapitre VII : Véhicules endommagés, Art. R327-1, Art. R327-2, Art. R327-3, Art. R327-4, Art. R327-5, Art. R327-6, Art. R327-7, Art. R327-8, Art. R327-9, Sct. Section 1 : Véhicules gravement accidentés., Sct. Section 2 : Véhicules économiquement irréparables.