Décret n°2009-397 du 10 avril 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R326-10, Art. R326-17

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Élargissement des conditions pour devenir expert en automobile

Résumé. Les conditions pour devenir expert en automobile s'élargissent, incluant désormais les formations et expériences d'autres pays européens.

A modifié les dispositions suivantes :

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