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Élargissement des conditions pour devenir expert en automobile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension et mise à jour réglementaireCode de la routeArt. R326-17 : Conditions pour exercer la profession d'expert en automobile
→ Version 2 : Extension des critères de qualification pour les experts en automobile
- Code de la route.Art. R326-10, Art. R326-17