Abrogé par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 11 avril 2009 · Abrogé le 30 décembre 2016
Le décret n° 64-526 du 5 juin 1964 fixant les marques extérieures d'identité des navires de plaisance est abrogé.
Décret n°2009-393 du 8 avril 2009
Le
décret n° 64-526 du 5 juin 1964
fixant les marques extérieures d'identité des navires de plaisance est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 11 avril 2009 · Abrogé le 30 décembre 2016
Le décret n° 64-526 du 5 juin 1964 fixant les marques extérieures d'identité des navires de plaisance est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 2016
En vigueur du samedi 11 avril 2009 au jeudi 29 décembre 2016
Source : Légifrance