Abrogé30 décembre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 11 avril 2009
Le décret n° 64-526 du 5 juin 1964 fixant les marques extérieures d'identité des navires de plaisance est abrogé.
Décret n°2009-393 du 8 avril 2009
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 2016
En vigueur du samedi 11 avril 2009 au jeudi 29 décembre 2016