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Décret n°64-526 du 5 juin 1964
FIXANT LES MARQUES EXTERIEURES D'IDENTITE DES NAVIRES DE PLAISANCE
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ABROGE, EN CE QUI CONCERNE LES NAVIRES DE PLAISANCE LE DECRET DU 17-04-1928. Texte totalement abrogé.
Décret n°64-526 du 5 juin 1964