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Décret n°64-526 du 5 juin 1964

FIXANT LES MARQUES EXTERIEURES D'IDENTITE DES NAVIRES DE PLAISANCE

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ABROGE, EN CE QUI CONCERNE LES NAVIRES DE PLAISANCE LE DECRET DU 17-04-1928. Texte totalement abrogé.

Décret n°64-526 du 5 juin 1964