Décret n°2009-391 du 7 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 38 sexdecies J

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Modification des conditions de reconnaissance des aléas non assurés

Résumé. Le décret supprime les aléas familiaux et économiques et précise que les aléas non assurés doivent être reconnus par une autorité administrative compétente.

A modifié les dispositions suivantes :

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