Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de reconnaissance des aléas non assurés
Résumé. Le décret supprime les aléas familiaux et économiques et précise que les aléas non assurés doivent être reconnus par une autorité administrative compétente.
A modifié les dispositions suivantes :